Copropriétés et Divisions en Volumes
Nous accompagnons les promoteurs, opérateurs sociaux, les syndics et les propriétaires privés dans les montages immobiliers en copropriété ou division en volumes, que ce soit pour des programmes immobiliers neufs ou des immeubles existants. Ce secteur d’activités est devenu une spécialité reconnue du Cabinet ROUSSEAU & SCHORGEN.
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Nous intervenons pour procéder au mesurage d’intérieur de l’immeuble, dresser les plans d’intérieur et les plans de lots, calculer les quotes-parts de propriété et les tantièmes de charges, rédiger l’état descriptif de division et le règlement administratif de copropriété (notamment au regard des dernières évolutions réglementaires et législatives, via une veille juridique trimestrielle).
Nous intervenons aussi pour réaliser des modificatifs aux copropriétés existantes (division ou réunion de lots, transformation de lots, régularisation dans le cadre de vente de lots existants en non-conformité,...).
La division en volumes est la division d'un immeuble bâti en différentes entités privatives, ou publiques, définies en 3 dimensions. Il n’existe pas de parties communes ni de tantièmes de charges. La création de servitudes et d’un organe de gestion (Association Syndicale Libre ou Association Foncière Urbaine Libre) est impérative pour permettre la bonne gestion de l’ensemble immobilier, et éviter la requalification en copropriété en cas de contentieux.
Nous intervenons pour procéder au mesurage de l’immeuble, dresser les plans d’intérieur et les coupes définissant les lots, définir les coordonnées des volumes en planimétrie et altimétrie, identifier et relater les diverses servitudes entre les différents volumes, et rédiger les statuts de l’association syndicale ou autre organe de gestion.